Conditions générales du programme de récompenses Birkenstock
Dernière mise à jour : 27 Octobre 2026
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès et à votre participation au programme de récompenses Birkenstock (« BIRKENSTOCK VIP ») au Canada (le « Programme »), géré par Birkenstock Canada Ltd (« Birkenstock » ou « nous ») ou ses filiales, ses sociétés affiliées et ses licenciés respectifs. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de participer au Programme, ainsi que les Conditions d’utilisation du site Web de Birkenstock et la Politique de confidentialité, de Birkenstock, qui sont intégrées aux présentes par cette référence.
EN ACCÉDANT OU EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER NI PARTICIPER AU PROGRAMME.
Birkenstock peut changer, de modifier ou de mettre fin aux aspects du Programme, dans leur intégralité ou en partie, y compris, sans s’y limiter, ses règles, ses conditions générales ou ses récompenses, sous réserve des obligations de préavis prévues à l’article 6 et de la loi applicable.1. Introduction
Le Programme offre aux participants admissibles qui s’inscrivent au Programme à l’adresse www.birkenstock.com (le « Site Web ») (le « Site Web ») la possibilité de cumuler des « points » en participant à diverses activités, dont certaines sont décrites ci-dessous. Le Programme comprend différents niveaux, chacun offrant des avantages distincts. Les participants sont classés dans un niveau en fonction du montant total de leurs dépenses sur le Site Web depuis son lancement. Les participants qui n’ont jamais effectué d’achat sur le Site Web commenceront au niveau 1 et pourront passer à des niveaux supérieurs en effectuant des achats sur le Site Web. Les participants qui ont effectué des achats sur le Site Web par le passé seront classés dans le niveau correspondant au montant total de leurs dépenses depuis le lancement du Site Web. Les frais de livraison, les taxes et les montants remboursés ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des dépenses depuis le lancement du Site Web (les « Frais »). Les participants gagnent un (1) point pour chaque dollar canadien dépensé lors d’achats admissibles sur le Site Web; ils peuvent également gagner des points en participant à d’autres activités, comme s’inscrire à la liste de diffusion. Les points peuvent être échangés contre des coupons. Le calcul des dépenses depuis le lancement du Site Web sert à déterminer votre niveau, et ce niveau n’a pas de date d’expiration.
Les présentes Conditions régissent le Programme, ainsi que toutes les autres conditions ou politiques intégrées aux présentes Conditions par référence. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les dispositions de toute autre politique intégrée aux présentes, les présentes Conditions prévaudront, s’appliqueront et régiront toutes les questions relatives au Programme, tandis que les autres politiques prévaudront, s’appliqueront et régiront toutes les autres questions.
2. Admissibilité
Le Programme est réservé aux participants qui résident légalement au Canada, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui s’inscrivent au Programme à partir du site Web (les « membres » ou « vous »). L’inscription est gratuite. Toute personne dont l’accès au Site Web a été résilié ou suspendu par Birkenstock n’est PAS autorisée à participer. Pour participer au Programme, rendez-vous sur le site Web et fournissez les renseignements demandés sur la page d’inscription. En participant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. En participant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que les conditions d’utilisation, et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Birkenstock, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels dans le cadre du Programme. Une fois que vous aurez fourni et soumis tous les renseignements nécessaires à l’inscription, un compte pour le Programme (chacun étant désigné ci-après par le terme « Compte ») sera créé pour vous. Tous les renseignements nécessaires à l’inscription doivent être fournis dans leur intégralité.
3. Points
Les membres disposent de nombreuses façons de cumuler des points dans le cadre du Programme (sous réserve de modifications). Pour connaître les derniers détails concernant les activités donnant droit à des points et le nombre de points attribués à chacune d’entre elles, veuillez consulter le site 309.lp.syniva.es/ca-fr/birkenstock-vip, qui peut également fournir des précisions supplémentaires sur les conditions à remplir pour obtenir des points pour les activités mentionnées ci-dessous.
- Créer un Compte pour le Programme. Les membres peuvent cumuler des points en fournissant et en soumettant leurs renseignements nécessaires à l’inscription pour créer un Compte à partir du Site Web.
- Effectuer des achats sur le Site Web. Les membres peuvent cumuler des points en effectuant des achats sur le site Web. Les achats effectués en magasin ou en ligne auprès de revendeurs tiers proposant des produits Birkenstock ne sont pas admissibles. Vous recevrez un (1) point pour chaque dollar canadien dépensé sur le Site Web (hors taxes et frais, après application des réductions éventuelles, et arrondi au dollar près). Vous ne recevrez pas de points pour l’achat d’un chèque-cadeau Birkenstock. Birkenstock peut décider de proposer des promotions pour une durée limitée dans le cadre desquelles certains achats donneront droit à des « points bonus ». Les points sont automatiquement ajoutés à votre compte lorsque vous effectuez un achat sur le site Web et que vous êtes connecté à votre compte.
- S’abonner aux communications promotionnelles. Le Programme peut offrir aux membres la possibilité de cumuler des points en échange de leur inscription à des offres promotionnelles et marketing de Birkenstock, par exemple par courriel ou par SMS. Pour vous désabonner, suivez les instructions figurant dans les messages que vous recevez de notre part.
- Effectuer des activités sur les médias sociaux. Les membres peuvent cumuler des points en suivant les comptes Birkenstock sur les médias sociaux, comme Instagram et Facebook.
- Publier des avis. Les membres peuvent cumuler des points en publiant un avis sur tout produit acheté sur le Site Web.
Il peut s’écouler jusqu’à sept (7) jours ouvrables avant que les points ne soient crédités sur votre Compte. Birkenstock ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers un Membre, une personne ou une entité pour les pertes, les coûts ou les dépenses résultant d’un retard ou d’une erreur dans l’attribution de points ou d’avantages liés au niveau d’adhésion sur le Compte d’un membre. Le total des points disponibles sur le compte d’un membre sera affiché dans la section « Renseignements sur le compte » sur le site Web.
4. Niveaux du Programme
Chaque membre du Programme se verra attribuer un niveau en fonction du montant total de ses dépenses sur le Site Web depuis son lancement (hors taxes et frais, après application des réductions éventuelles, et arrondi au dollar près). Chaque niveau donnera droit à des avantages différents, comme des réductions, des offres ou des accès privilégiés (les « Avantages »). Lors de son adhésion au Programme, tout membre qui n’a jamais effectué d’achat sur le Site Web sera classé dans le niveau 1. Les membres peuvent passer à un niveau supérieur en fonction de leurs achats effectués sur le site Web. Pour accéder à chaque nouveau niveau, un membre devra atteindre un certain seuil de dépenses. Lorsqu’un membre passe à un nouveau niveau, il bénéficie des Avantages associés à ce niveau. Pour connaître les Avantages associés à chaque niveau ainsi que le montant de dépenses requis pour y accéder, veuillez consulter 309.lp.syniva.es/ca-fr/birkenstock-vip. Birkenstock se réserve le droit de changer, de modifier ou d’actualiser le montant de dépenses requis pour chaque niveau, ainsi que les Avantages associés à chaque niveau, conformément à la section 6.
Le niveau initial d’un membre est déterminé par le montant total de ses dépenses sur le Site Web depuis son lancement. Une fois qu’un membre a atteint un certain niveau, il bénéficie en permanence des Avantages associés à ce niveau. Les dépenses futures effectuées sur le Site Web contribueront à déterminer le niveau dans le cadre du Programme, une fois que le participant se sera inscrit au programme de récompenses Birkenstock. Les points expirent après un (1) an d’inactivité sur un compte.
Si un remboursement est effectué avec succès ou si des points sont retirés du Compte d’un membre pour quelque raison que ce soit, le total des points disponibles sur le Compte du membre sera automatiquement recalculé et, si le membre ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier d’un Avantage offert, cet Avantage sera automatiquement supprimé de son Compte.
5. Restrictions et inactivité
À l’issue de la première année d’adhésion d’un membre au Programme, si aucune activité admissible (y compris l’obtention ou l’utilisation de points) associée à son Compte n’a été effectuée au cours des douze (12) mois précédents, de façon continue et progressive, tous les points et Avantages non utilisés détenus par ce membre expireront. À l’expiration, si le membre participe à une nouvelle activité admissible permettant de cumuler des points, comme un achat admissible ou la publication d’un avis, il recommencera à cumuler des points à partir d’un solde de zéro (0) et ne récupérera pas les points précédemment expirés. À la reprise des activités du Programme, le membre disposera d’un délai supplémentaire de douze (12) mois avant l’expiration de ses points ou Avantages. Passé ce délai, les points accumulés et les avantages non utilisés expireront à nouveau si aucune activité admissible n’a été effectuée au cours des douze (12) mois précédents, de façon continue et progressive. Birkenstock vous avisera par courriel au moins trente (30) jours avant l’expiration de vos points ou Avantages en raison d’une inactivité.
Les Avantages obtenus dans le cadre du Programme peuvent être soumis à des dates d’expiration supplémentaires. Le cas échéant, cette information sera communiquée lors de la présentation de l’offre.
Birkenstock peut, à sa seule discrétion, imposer une limite au nombre de points ou d’Avantages, globalement ou par type, pouvant être accumulés ou utilisés par Compte, par jour, par Avantage ou selon tout autre critère d’application générale que Birkenstock pourrait choisir de temps à autre, à sa seule discrétion.
Les points et les Avantages ne sont ni cessibles ni transférables. Tout point ou Avantage attribué ou transféré en violation des présentes Conditions peut être confisqué ou annulé.
Les membres sont seuls responsables du paiement de toutes les taxes fédérales, provinciales, territoriales et/ou locales, y compris, sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu et toutes les obligations de déclaration qui en découlent, en lien avec les Avantages. Si la loi l’exige, comme déterminé par Birkenstock à sa seule discrétion, Birkenstock se réserve le droit de retenir et de verser aux autorités fiscales compétentes le montant de toute taxe due.
Les points et les Avantages n’ont aucune valeur monétaire; ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni vendus, mis aux enchères, troqués, négociés, achetés, transférés, cédés ou utilisés dans le cadre d’activités de jeux d’argent. Tout point ou Avantage obtenu de cette façon par une personne ou une entité sera considéré comme ayant été obtenu de façon frauduleuse et sera déclaré nul; ces points et Avantages pourront être confisqués ou annulés. Les points et les Avantages doivent être utilisés conformément aux présentes Conditions. Les points et Avantages ne seront ni remplacés, ni réémis, ni crédités en cas de perte, de vol, d’altération ou de destruction.
Chaque membre est tenu de s’assurer que les renseignements figurant sur son Compte sont exacts et à jour. Si un membre estime que son Compte ne reflète pas correctement les points ou les Avantages accumulés à la suite de ses activités, il doit contacter Birkenstock afin de résoudre le problème. Toute question ou tout litige concernant l’admissibilité d’une personne au Programme, la collecte, l’attribution ou l’utilisation des points ou des Avantages, ou le respect des présentes Conditions par un membre sera résolu(e) par Birkenstock à sa seule discrétion.
6. Modification et fin
Birkenstock se réserve le droit de modifier à tout moment, sous réserve d’un préavis, l’une quelconque des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, les modalités d’accumulation des points ou des Avantages, les modalités d’utilisation des points ou des Avantages, les types de points disponibles, les niveaux, ainsi que les conditions dans lesquelles les points ou les Avantages peuvent expirer ou être perdus, conformément aux présentes Conditions. Le Programme n’a pas de date de fin prédéterminée et pourra se poursuivre jusqu’à ce que Birkenstock décide d’y mettre fin. Birkenstock peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin au Programme, dans son intégralité ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, sous réserve d’un préavis d’au moins trente (30) jours.
Si Birkenstock modifie les présentes Conditions, elle mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En cas de modifications apportées aux présentes Conditions que Birkenstock juge importantes, Birkenstock peut en informer les membres par courriel ou en publiant un avis sur le site Web, en modifiant le lien figurant sur la page d’accueil pour qu’il indique clairement « Conditions générales mises à jour du programme de récompenses Birkenstock ». Si vous ne résiliez pas votre adhésion et que vous continuez à participer au Programme en accumulant des points ou des Avantages, en utilisant des Avantages, en vous connectant à votre Compte ou de toute autre façon après la modification des présentes Conditions, nous considèrerons que vous avez accepté ces modifications, dans la mesure permise par la loi applicable. La version la plus récente des présentes Conditions sera disponible sur le Site Web et remplacera toutes les versions antérieures de celles-ci.Si Birkenstock décide, à sa seule discrétion, de mettre fin au Programme, les membres disposeront d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’annonce de la fin du Programme, pour utiliser leurs Avantages. Les membres ne doivent pas compter sur la disponibilité permanente des points ou des Avantages. Les points ou Avantages restant sur le Compte d’un membre au moment de la fin du Programme seront perdus et ne donneront lieu à aucune compensation.
Birkenstock peut résilier votre adhésion, annuler les points ou les Avantages accumulés, modifier le nombre de points ou d’Avantages figurant sur votre Compte ou suspendre les privilèges associés à votre adhésion à tout moment et avec effet immédiat si Birkenstock estime, en se fondant sur un jugement raisonnable, que vous avez (a) agi d’une façon contraire aux lois ou règlements applicables; (b) agi de façon frauduleuse ou abusive; (c) enfreint l’une des présentes Conditions; (d) vous êtes livré à une fraude ou à un abus concernant les points ou les Avantages; (e) vous avez agi de façon contraire à l’éthique ou perturbatrice; (f) vous avez agi avec l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler Birkenstock, ses représentants ou tout autre membre de quelque façon que ce soit en lien avec le Programme; ou (f) vous êtes livré à un comportement ou à un acte qui amène Birkenstock à résilier ou à suspendre votre accès à votre Compte. Birkenstock se réserve également le droit de prendre les mesures administratives ou juridiques qui s’imposent si l’une des situations énumérées ci-dessus venait à se produire. Le fait que Birkenstock ne fasse pas valoir l’une quelconque des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à la clause concernée, ni à aucune autre clause. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter l’exercice par Birkenstock de ses droits ou recours légaux ou équitables.7. Confidentialité et communications
Toutes les données personnelles fournies par les membres à Birkenstock lors de leur inscription et de leur participation au Programme seront traitées conformément à la Politique de confidentialitéen ligne de Birkenstock. Les membres ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les mettre à jour ou d’en demander la suppression.
Birkenstock peut communiquer par courriel aux membres du programme de fidélité des renseignements concernant les mises à jour du Programme, les promotions et d’autres renseignements pertinents. Les membres peuvent choisir de ne plus recevoir de communications marketing de la part de Birkenstock en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels marketing de Birkenstock. Les membres peuvent également choisir, si Birkenstock le propose, de recevoir des communications marketing par d’autres canaux, comme les SMS. Ces canaux disposeront de leurs propres procédures pour permettre aux membres de se désabonner.
8. Dysfonctionnements du Programme et comportement
Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les Entités du Programme ne peuvent être tenues responsables de la perte, de l’interruption, de l’inaccessibilité ou de l’indisponibilité des réseaux, des serveurs, des satellites, des fournisseurs d’accès à Internet, des sites Web ou des autres connexions; ni des problèmes de communication, des transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble défaillantes, brouillées, cryptées, retardées ou mal acheminées; ni de tout dysfonctionnement ou de toute panne, difficulté ou autre erreur technique de quelque nature que ce soit; ni de la saisie incorrecte ou inexacte de renseignements, ni de l’impossibilité de saisir des renseignements. Par ailleurs, les Entités du Programme ne peuvent être tenues responsables des erreurs informatiques, de programmation ou d’impression, ni de l’attribution involontaire de points ou d’Avantages. Les Entités du Programme ne pourront en aucun cas être tenues responsables, et les membres renoncent expressément à toute réclamation à l’encontre des Entités du Programme en cas d’attribution involontaire de points ou d’Avantages. Si, pour quelque raison que ce soit, le Programme ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d’erreurs de toute nature, d’une contamination par un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de dysfonctionnements techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Birkenstock qui compromettrait ou affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Programme, Birkenstock se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Programme ou de réagir aux circonstances comme Birkenstock le juge approprié. Dans le cas où Birkenstock ne pourrait pas poursuivre le Programme comme envisagé dans les présentes en raison d’un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une tempête, une épidémie, une pandémie, une crise de santé publique, une maladie, un virus, une affection ou une flambée épidémique, ou toute autre catastrophe naturelle similaire ou différente; un cas de force majeure ou un fait d’ennemi public; des émeutes ou des troubles publics, un acte de tout gouvernement ou autorité gouvernementale, une panne d’électricité, une défaillance de satellite ou d’équipement, une défaillance des lignes de télécommunications ou une panne ou un dysfonctionnement d’installations, de machines ou de véhicules exploités par un tiers; un conflit de travail, une grève ou un lock-out; une guerre réelle ou menace de guerre, un conflit armé, des attaques terroristes, une guerre (déclarée, non déclarée ou menace de guerre), une explosion, une contamination nucléaire, chimique ou biologique; ou une interdiction de voyager imposée par un gouvernement, une restriction de déplacement ou de rassemblement, ou toute autre mesure imposée par un gouvernement de quelque nature que ce soit, une ordonnance d’un tribunal ou d’une juridiction, ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle de Birkenstock (chacun étant un événement ou un cas désigné ci-après de « Force majeure »), Birkenstock aura le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin immédiatement au Programme, en tout ou en partie.
9. Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE PRÉSENT PROGRAMME, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS, DES PRODUITS ET DES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Birkenstock ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’AVANCENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT PROGRAMME OU LES CONTENUS OU LES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. Birkenstock NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QUE LE SITE WEB OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB ET VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SE FASSENT À VOS PROPRES RISQUES ET EN ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, BIRKENSTOCK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, BIRKENSTOCK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES, DES PRÉJUDICES, DES RÉCLAMATIONS OU DES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU À VOTRE INCAPACITÉ À Y PARTICIPER, OU DÉCOULANT DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT DOCUMENT, CONTENU, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICE INCLUS DANS LE PROGRAMME OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES DIRECTES OU INDIRECTES OU LES PERTES COMMERCIALES, AINSI QUE LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BIRKENSTOCK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS EN CAS DE RÉCLAMATION, DE DEMANDE, DE RESPONSABILITÉS, DE COÛTS OU DE DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION INTERDITE DE CE SITE, ET À TOUTE AUTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE VOTRE PART. LA CLAUSE PRÉCÉDENTE INTITULÉE « AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION » PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC OU DANS D’AUTRES PROVINCES OU TERRITOIRES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE GARANTIE, UNE CONDITION, UN DROIT OU UN RECOURS QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N’A POUR OBJET DE LIMITER LES RECOURS POUR LES DOMMAGES LIÉS AUX PRODUITS OU LES DOMMAGES CONNEXES DÉCOULANT DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE RELATIVE AUX PRODUITS.
BIRKENSTOCK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA PART D’UN UTILISATEUR..
SOUS RÉSERVE DES DROITS OU RECOURS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PROGRAMME OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PROGRAMME.
10. Litiges
Toute question ou tout litige concernant l’admissibilité au Programme, l’accumulation de points ou d’Avantages, l’interprétation des Conditions ou de la Politique de confidentialité, ou le respect du Programme par un participant, seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence; toutefois, si vous résidez au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire dont la législation en matière de protection des consommateurs l’exige, les présentes Conditions seront régies par les lois de votre province ou territoire de résidence et vous pourrez intenter une action devant les tribunaux de cette province ou de ce territoire.
11. Dissociabilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera dissociée du reste des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
12. Langue
Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais.